ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
La société BEAUTIFUL LIFE WINES, au capital de 1000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 844 841 080, identifiée sous le numéro de TVA intra-communautaire FR76 844 841 080, dont le siège social est au 15 rue du Château d’Agassac à 33 290 Ludon Medoc (ci-après « BL Wines »), édite un portail de vente de vin en direct au consommateur (ci-après les « Clients »). Le portail est accessible par le réseau Internet à l’adresse https://bl-wines.com (ci-après la « Site »).

ARTICLE 2 – APPLICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits sur le Site https://bl-wines.com.
Elles sont accessibles depuis l’ensemble des pages du site via le lien « Conditions Générales de Vente » (ci-après désignées C.G.V.). Le Client déclare avoir pris connaissance des C.G.V au moment de valider sa commande. L’acceptation de ces C.G.V. implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à l’ensemble des clauses de celles-ci. Le Client reconnaît en outre que les C.G.V. sont mises à sa disposition d’une manière permettant leur conservation et leur reproduction, conformément à l’article 1369-4 du Code civil.

ARTICLE 3 – COMMANDE
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien «Confirmez votre commande » en bas de la page «Récapitulatif de votre commande » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi vérifier le prix total et corriger ses erreurs éventuelles avant de confirmer son acceptation. Il appartient donc au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. BL Wines se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. La vente n’est définitive qu’après l’envoi au client de la confirmation de l’acceptation de la commande par BL Wines par courrier électronique et l’encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix. BL Wines se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Sauf preuve contraire, l’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée dans le système informatique de BL Wines valent preuve de la transaction. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

ARTICLE 4 – PRIX
Les marchandises sont fournies et facturées suivant le tarif en vigueur le jour de l’acceptation de la commande. BL Wines se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises (€TTC). Au moment du calcul final du panier, le montant en Euros Hors Taxes (€HT) et le montant de la TVA sont affichés. Les factures du Client sont consultables sur demande. Pour obtenir votre facture, veuillez utiliser le formulaire de contact. Elles peuvent être conservées et reproduites par le Client.

ARTICLE 5 – CONDITIONS DE LIVRAISONS
Les livraisons sont effectuées en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes, uniquement en France Métropolitaine (Conditions de Livraison). BL Wines s’engage à livrer le Client dans un délai maximum de trente (30) jours. En cas de dépassement de ce délai, le Client pourra obtenir la résolution de sa commande et obtenir le remboursement de l’intégralité des sommes versées. Un module de suivi de commande est disponible dans l’Espace Client si celui-ci a créé un compte lors de son achat ou via la page suivi de commande s’il n’a pas créé de compte. Cette page permet au Client d’être informé sur le statut de livraison de chacun des lots de sa commande. Commande de 6 bouteilles minimum (panachage possible), équivalent conditionnement par carton de 3 magnums. Hors primeurs.
Vente en France Métropolitaine. Paiement en ligne sécurisé.

ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le prix des articles commandés est payable en totalité à BL Wines, dès l’émission du bon de commande sur le site. Le paiement est effectué par carte bancaire (CB, VISA ou MASTERCARD) : une interface de paiement en ligne entièrement sécurisée est disponible sur le Site. Les numéros, date d’expiration et cryptogrammes de la carte sont transmis au serveur de télé-paiement du Crédit Agricole selon les algorithmes de cryptage en vigueur (SSL).

ARTICLE 7 – CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
De convention expresse, BL Wines se réserve la propriété des marchandises fournies jusqu’au jour de leur parfait paiement, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété.

ARTICLE 8 – TRANSPORT ET RESPONSABILITÉ
Il appartient au Client de vérifier soigneusement le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves auprès du transporteur lors de la livraison en cas d’avaries ou de manquants. Le Client devra indiquer clairement la nature des réserves et pourra, le cas échéant, refuser la livraison. Le Client devra en informer BL Wines, dans un délai de trois (3) jours, en remplissant le formulaire destiné à cet effet disponible ici. L’absence de réserves au moment de la livraison empêcherait toute réclamation ultérieure.

ARTICLE 9 – DÉLAI DE RÉTRACTATION – REMBOURSEMENT
Le Client a la possibilité de retourner le produit, en bon état et dans son emballage d’origine, et complets permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Le retour s’effectue par colis poste recommandé directement à l’adresse du fournisseur figurant sur le bon de livraison. Les frais d’expédition sont à la charge du Client.
En cas d’exercice du droit de rétractation, BL Wines rembourse le client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de réception par BL Wines des produits retournés par le client dans les conditions prévues au présent article.

ARTICLE 10 – CONFIDENTIALITÉ
Des données à caractère personnel (nom, prénom, adresse, e-mail…) concernant le Client sont collectées au moment de la commande et traitées par BL Wines. Ce traitement fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (C.N.I.L.) en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
BL Wines garantit la protection et la confidentialité de ces informations et s’engage à ne jamais communiquer tout ou partie de ces informations. BL Wines s’engage à ne pas utiliser ces données à d’autres fins que le fonctionnement du Site.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification de ses données personnelles. Ces données sont accessibles et modifiables via l’Espace Client. Si le Client souhaite que les données personnelles le concernant soient effacées, il peut en faire la demande auprès de notre service clientèle en envoyant un courrier à : BEAUTIFUL LIFE WINES – 15 rue du Château d’Agassac à 33 290 Ludon Medoc. Aucune information concernant le paiement (numéro de carte bancaire) n’est conservée par BL Wines.

ARTICLE 11 – LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige, le client s’adressera en priorité au service Clients de BL Wines pour trouver une solution amiable. A défaut, tous les conflits nés de l’exécution d’une commande ou de l’interprétation des présentes conditions et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties seront de la compétence du tribunal de commerce de Bordeaux. Le client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet www.economie.gouv.fr ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. Par ailleurs, BL Wines ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La garantie de BL Wines est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.

ARTICLE 12 – PROTECTION DES MINEURS
Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, le Client s’engage, en validant la commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, sachez consommer avec modération.

ARTICLE 13 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le transfert de propriété des produits au profit du client n’a lieu qu’après paiement intégral du prix et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En cas de non-paiement intégral du prix, le vendeur aura la faculté de poursuivre l’exécution de la vente et de demander paiement complet du prix à moins qu’une action en revendication des marchandises soit entreprise, dans quel cas, les acomptes versés ou les paiements partiels éventuels resteraient acquis à titre de dommages-intérêts au vendeur. L’ensemble des éléments édités au sein du Site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciel, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à la société BL Wines. Le Client s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d’en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l’exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme.